La Cigalière, proche de la cité médiévale de Carcassonne, une maison d'hôtes de charme avec vue sur les Pyrénées
+ 33 6 09 61 81 80

Nos conditions générales de vente

Article 1 – Durée du séjour : La location est conclue pour une durée déterminée définie lors de la réservation et le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de cette durée du séjour.

Article 2 – Réservation : La chambre d’hôtes est mise à la réservation pour un minimum de 2 nuitées. La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50% du montant total du prix du séjour. Le prix s’entend petits déjeuners gourmands et toutes charges comprises (sauf taxe de séjour d’un montant de 0.77€ par jour et par personne). Le paiement de cet acompte équivaut à l’acceptation des conditions générales. Il devra se faire par chèque (uniquement pour la France) ou par virement dans le délai indiqué. En cas de rejet de paiement, le client supportera les frais bancaires liés à ce rejet. Le solde devra être réglé au plus tard 15 jours avant le début du séjour.

Article 3 – Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par email à l’adresse suivante : contact@cigaliere-carcassonne.com

  1. a) Annulation avant le début du séjour :

Si l’annulation intervient plus de 45 jours avant le début du séjour, 50% de l’acompte reste acquis au propriétaire. Par ailleurs les éventuels frais de virement pour engager le remboursement seront à la charge du client.

Si l’annulation intervient entre 15 et 45 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire.

Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant le début du séjour, le montant total du séjour reste acquis au propriétaire.

  1. b) Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures 30 le jour prévu de début de séjour, la réservation devient nulle et le propriétaire peut disposer de sa chambre d’hôtes. Le montant total du séjour reste acquis au propriétaire.
  2. c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût du séjour initialement prévu reste intégralement acquis au propriétaire.

Il appartient au client de souscrire une assurance annulation.

Article 4 – Annulation par le propriétaire : Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par email avec avis de réception. Le client sera remboursé immédiatement des sommes versées. Le propriétaire pourra proposer au client une chambre d’hôtes avec le même niveau de prestations chez un confrère. Le client sera libre de la refuser sans pour autant renoncer au remboursement des sommes versées.

Article 5 – Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé entre 17 heures (5:00 PM) et 19 heures 30  (7:30 PM) avec la confirmation de réservation. En cas d’arrivée tardive ou différée, il doit prévenir le propriétaire au numéro de téléphone mentionné sur la confirmation de réservation.

Article 6 – Règlement du solde : Le solde est à régler au plus tard 15 jours avant la date de début du séjour par chèque (uniquement pour la France) ou par virement. En cas de rejet de paiement, le client supportera les frais bancaires liés à ce rejet. Si pour une raison quelconque le solde n’avait pas été versé au propriétaire dans le délai imparti, le client devra le régler en espèces à son arrivée.

Article 7 – Utilisation des lieux : La maison d’hôtes est strictement non-fumeur. Les amis ou la famille du client ne sont pas autorisés dans la propriété. Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Le client s’engage à ne pas manger ou boire des boissons alcoolisées dans la chambre et à ne pas y stocker de la nourriture. Il s’engage à rendre la chambre en bon état.

  1. a) Parking : Le client jouira d’un parking privé dans la propriété. A l’arrivée, une télécommande lui sera fournie pour l’ouverture du portail automatique. La télécommande devra être restituée au propriétaire avant le départ. En cas de perte ou de détérioration, elle sera facturée 80 €.
  2. b) Espace piscine (ouvert de mai à septembre) : Le bassin est sécurisé toutefois si le client est accompagné d’un enfant (uniquement de plus de 15 ans), l’accès au bassin lui est interdit s’il n’est pas sous la surveillance active de l’adulte qui l’accompagne. Par souci d’hygiène, l’accès en chaussures et le pique-nique sont interdits. Il est strictement interdit de plonger (profondeur du bassin 1m20 à 1m60). Le client devra se conformer aux horaires d’ouverture du bassin. Le propriétaire se réserve le droit de fermer l’espace piscine en cas de force majeure (vent fort, entretien, mauvaise qualité bactériologique de l’eau, non-respect des consignes d’hygiène et de sécurité). Si la piscine n’est pas accessible pour quelque raison que ce soit aucun remboursement n’est exigible, la prestation payante est uniquement constituée par l’hébergement.
  3. c) Dégradation : Toute dégradation ou disparition fera l’objet d’une facturation supplémentaire au client.
  4. d) État d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants : Toute personne en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants sera refusée. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une annulation de la réservation à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 8 – Capacité : La réservation est établie pour un maximum de deux personnes. Il peut s’agir soit d’un adulte seul, soit d’un couple d’adultes soit d’un adulte accompagné d’un enfant de plus de 15 ans. Toute personne supplémentaire sera refusée. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une annulation de la réservation à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du locataire, aucun remboursement ne peut être envisagé. Exceptionnellement et après accord du propriétaire pourra être accueilli un bébé dont la marche et/ou le « 4 pattes » n’est pas acquis au moment du séjour et ce pour des raisons de sécurité.

Article 9 – Animaux : Les animaux sont interdits au sein de la propriété. En cas de non-respect de cette clause par le client le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une annulation de la réservation à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 10 – Internet : Le client bénéficiera d’un accès internet. Il s’interdit d’utiliser le service à des fins contraires aux réglementations en vigueur. En particulier, il est interdit d’utiliser la connexion internet pour tenter d’accéder aux autres machines raccordées sur le réseau, faire des téléchargements illégaux et contraires aux bonnes mœurs, consulter des vidéos illégales, faire des envois d’e-mails en masse (spamming), tenter d’obtenir des accès non autorisés à un ordinateur. Le client est responsable de son ordinateur. Le propriétaire ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation.

Article 11 – Assurance : Le client est responsable de tous les dommages de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance villégiature ou similaire pour ces différents risques.

Article 12 – Départ : Le jour de son départ, le client devra libérer les lieux avant 11 heures (11 :00 AM).

Article 13 – Force majeure :

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable à l’égard du client en cas d’inexécution totale, partielle ou temporaire de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure.

Article 14 – Informatique et libertés :

Les informations recueillies par le propriétaire sont nécessaires au traitement de la réservation et de la location de la chambre d’hôtes et peuvent faire l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 06 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Sauf opposition expresse du client, le propriétaire peut utiliser ces informations pour adresser au client des messages à caractère promotionnel ou d’information concernant ses services.

Article 15 – Droit applicable – Litiges :

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seul le tribunal de Carcassonne sera compétent.

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